Droits des obtenteurs et marques déposées

Si vous souhaitez que l’indication de protection par COV et/ou marque déposée soit indiquée dans les listes, vous devez contacter votre représentant national (consultez contacts pour plus d’information). Des formulaires standards d’enregistrement pour l’ajout de ces informations sont disponibles. Vous aurez à mentionner votre COV et/ou votre marque déposée et indiquer dans quels pays ces variétés et/ou ces marques sont protégées. Ces informations, publiées dans les listes sont sous la seule responsabilité du titulaire des droits et en aucun cas sous celle de l’ENA, du Groupe de Travail Européen sur les noms de plantes ou encore de celle de Naktuinbouw.

L’indication d’une protection par US Plant Patent n’est pas possible pour le moment.